Permis de construire n° 08526217H0035 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 138 m² de logement, Le Pinfaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2018
Dossier PC n° 08526217H0035
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526217H0035 a été délivré le 27 mars 2018, pour un projet situé Le Pinfaux.
Ce permis de construire concerne un logement neuf, après démolition des 317 m² existants. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 138 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 17 891 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 22/02/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2018, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle ZH 91. Le catalogue de Saint-Philbert-de-Bouaine compte 362 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2022. Le chantier a duré 3 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Autorisation
27 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2018
Achèvement (DAACT)
22/02/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Durée du chantier
3 ans 8 mois
Délai total
3 ans 10 mois
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZH 91. Ce dossier s'inscrit parmi les 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 317 m² existants et construit 138 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « diminution sans transformation » parce que la surface construite reste inférieure à la surface démolie. Le terrain déclaré couvre 17 891 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 138 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 317 m² à 138 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 138 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 138 m² | 138 m² |
| Locaux | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | -317 m² | 0 m² |
| Total | 317 m² | 138 m² | 0 m² | 317 m² | 0 m² | -179 m² | 138 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-PHILBERT-DE-BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526217H0035 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2018 |
| Date de dépôt | 22/02/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |