Permis de construire n° 08526217H0030 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 254 m² de logement, La Barretiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2018
Dossier PC n° 08526217H0030
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 mars 2018 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526217H0030 porte sur un projet situé La Barretiere.
Ce permis de construire prévoyait la création de 4 logements individuels, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 98 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 156 m² issus de transformation sur un terrain de 1 740 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/06/2018, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle YK 198, YK 199. La voie, La Barretiere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2018. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/04/2019. Le chantier a été mené en un peu plus de 9 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Autorisation
5 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/06/2018
Achèvement (DAACT)
01/04/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine est consultable sur basedespermis.fr.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 1 740 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 4 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence secondaire |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 98 m² de construction neuve et 156 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 156 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 156 m² parmi les 255 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 255 m² à 325 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 98 m² | 156 m² | 0 m² | 0 m² | 254 m² | 254 m² |
| Locaux | 255 m² | 0 m² | 0 m² | 28 m² | 156 m² | -184 m² | 71 m² |
| Total | 255 m² | 98 m² | 156 m² | 28 m² | 156 m² | 70 m² | 325 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 4 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 4 logements sont tous des T2.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 4 |
| Logements individuels | 4 |
| Individuels groupés | 4 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 4 | - | - | - | - | 4 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526217H0030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2018 |
| Date de dépôt | 01/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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