Permis de construire Logement N° 08526216H0005

Permis de construire n° 08526216H0005 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 78 m² de logement, Les Breuils

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 avril 2016

Dossier PC n° 08526216H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08526216H0005 a été délivré le 5 avril 2016 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Breuils.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le dossier déclare 78 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 349 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 22/02/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 27/04/2016, soit 22 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré YR 510. La voie, Les Breuils, compte 6 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2015. Le catalogue recense 362 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Philbert-de-Bouaine, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/04/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

349 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

78 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 22/02/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 22 jours après l'autorisation.

Autorisation

5 avril 2016

Ouverture de chantier (DOC)

27/04/2016

Achèvement (DAACT)

22/02/2017

Délai autorisation - chantier

22 jours

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

près de 11 mois

Dépôt
22/02/2017
Autorisation
05/04/2016
Chantier (DOC)
27/04/2016
4
Achèvement (DAACT)
22/02/2017

Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine

Le dossier vise la parcelle cadastrale YR 510. L'ensemble des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YR 510

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 349 m².

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 78 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²
Total 0 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 78 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526216H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85262 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 avril 2016
Date de dépôt 22/02/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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