Permis de construire n° 08526216H0001 à Saint-Philbert-de-Bouaine pour 134 m² de locaux, La Haute Secherie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2016
Dossier PC n° 08526216H0001
Demandeur
EARL DE LA LOUERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526216H0001, délivré le 22 mars 2016 à Saint-Philbert-de-Bouaine (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé La Haute Secherie. Le dossier a été déposé par EARL DE LA LOUERIE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 19 600 m², le programme représente 134 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle ZX 33. Sur la même voie, La Haute Secherie, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2016. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Philbert-de-Bouaine
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale ZX 33. Au total, 362 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Philbert-de-Bouaine sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Philbert-de-Bouaine Code postal 85660 Identifiant INSEE 85262
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 19 600 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 134 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
| Total locaux | 0 m² | 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 134 m² | 134 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DE LA LOUERIE, dont l'adresse déclarée est à Saint Philbert de Bouaine. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins.
Demandeur
EARL DE LA LOUERIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 424775211
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- SAINT PHILBERT DE BOUAINE (85660)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526216H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85262 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, La Haute Secherie à Saint-Philbert-de-Bouaine (85660)
L’autre dossier recensé sur la voie La Haute Secherie depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.