Permis de construire n° 08526124F0002 à Sainte-Pexine pour 5 m² de locaux, Les Villeneuves
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 31 mai 2024
Dossier PC n° 08526124F0002
Demandeur
GAEC LES GROIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526124F0002 a été délivré le 31 mai 2024 à Sainte-Pexine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Villeneuves. Le demandeur déclaré est GAEC LES GROIX.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 5 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 971 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR63, ZR89. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). L'ensemble des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pexine est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Pexine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pexine Code postal 85320 Identifiant INSEE 85261
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 247 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 252 m² |
| Total | 1 247 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 252 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 247 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 252 m² |
| Total locaux | 1 247 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 1 252 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES GROIX
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 817445802
- SIRET
- 81744580200017
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 2016
- Localisation
- SAINTE PEXINE (85320)
Autres dossiers de GAEC LES GROIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526124F0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 31 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |