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Déclaration préalable Locaux N° 08526124F0005

Déclaration préalable à Sainte-Pexine pour 17 m² de locaux - Saint Brice Le Porteau

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saint Brice Le Porteau, Sainte-Pexine (85320).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-PEXINE et accordée le 24 avril 2024.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526124F0005, instruit par la commune de Sainte-Pexine.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 avril 2024

Dossier DP n° 08526124F0005

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-PEXINE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 08526124F0005, accordée le 24 avril 2024 à Sainte-Pexine (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Saint Brice Le Porteau, Sainte-Pexine (85320). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINTE-PEXINE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZP110.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/04/2024

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 880 m²

Surface existante avant

36 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

53 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/04/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sainte-Pexine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZP110

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Porteau

Territoire administratif

Commune: Sainte-Pexine Code postal 85320 Identifiant INSEE 85261
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	36 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	53 m²
Total	36 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	53 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	36 m²	17 m²	0 m²	0 m²	0 m²	17 m²	53 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINTE-PEXINE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502615
SIRET: 21850261500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINTE-PEXINE (85320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526124F0005
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	85261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Saint Brice Le Porteau, Sainte-Pexine (85320).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINTE-PEXINE et accordée le 24 avril 2024.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526124F0005, instruit par la commune de Sainte-Pexine.

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