Déclaration préalable n° 08526124F0005 à Sainte-Pexine pour 17 m² de locaux, Saint Brice Le Porteau
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2024
Dossier DP n° 08526124F0005
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-PEXINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Saint Brice Le Porteau, la déclaration préalable n° 08526124F0005 a été accordée le 24 avril 2024 à Sainte-Pexine (Vendée, Pays de la Loire). COMMUNE DE SAINTE-PEXINE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 880 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZP110. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sainte-Pexine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sainte-Pexine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Porteau
Territoires administratifs
- Commune
- Sainte-Pexine Code postal 85320 Identifiant INSEE 85261
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
| Total | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
| Total locaux | 36 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 53 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINTE-PEXINE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502615
- SIRET
- 21850261500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINTE-PEXINE (85320)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINTE-PEXINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526124F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |