Permis de construire n° 08526013C0003 à Saint-Paul-Mont-Penit pour 869 m² de locaux, La Savariere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2013
Dossier PC n° 08526013C0003
Demandeur
GAEC LA SAVARIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08526013C0003 a été délivré le 18 juillet 2013 à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Savariere. La demande émane de GAEC LA SAVARIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN31, ZN42, ZO12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Au total, 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Mont-Penit sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 656 m² | 869 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 623 m² | 2 279 m² |
| Total | 1 656 m² | 869 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 623 m² | 2 279 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 656 m² | 869 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 623 m² | 2 279 m² |
| Total locaux | 1 656 m² | 869 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 623 m² | 2 279 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA SAVARIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 418996112
- SIRET
- 41899611200011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-PAUL-MONT-PENIT (85670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08526013C0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85260 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |