Retour aux permis de construire de Saint-Paul-Mont-Penit

Permis de construire Locaux N° 08526013C0003

Permis de construire à Saint-Paul-Mont-Penit pour 869 m² de locaux - La Savariere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 322 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Savariere, Saint-Paul-Mont-Penit (85670).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA SAVARIERE et accordé le 18 juillet 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526013C0003, instruit par la commune de Saint-Paul-Mont-Penit.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 juillet 2013

Dossier PC n° 08526013C0003

Demandeur

GAEC LA SAVARIERE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08526013C0003, délivré le 18 juillet 2013 à Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Savariere, Saint-Paul-Mont-Penit (85670). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC LA SAVARIERE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 322 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 869 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN31, ZN42, ZO12.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/07/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

159 322 m²

Surface existante avant

1 656 m²

Surface créée

869 m²

Variation nette

+623 m²

Surface totale après

2 279 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 juillet 2013

Ouverture de chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 mois 3 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

18/07/2013

Chantier (DOC)

21/10/2013

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN31 ZN42 ZO12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	1 656 m²	869 m²	0 m²	246 m²	0 m²	623 m²	2 279 m²
Total	1 656 m²	869 m²	0 m²	246 m²	0 m²	623 m²	2 279 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	1 656 m²	869 m²	0 m²	246 m²	0 m²	623 m²	2 279 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC LA SAVARIERE

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 418996112
SIRET: 41899611200011
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: SAINT-PAUL-MONT-PENIT (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08526013C0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85260 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	18 juillet 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2013-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 869 m² de surface de plancher sur un terrain de 159 322 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Savariere, Saint-Paul-Mont-Penit (85670).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC LA SAVARIERE et accordé le 18 juillet 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 18 juillet 2013, ouverture de chantier le 21 octobre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526013C0003, instruit par la commune de Saint-Paul-Mont-Penit.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Mont-Penit

PC n°0852602500002 Logement Commencé

43 Bi Rue Des Moulins

Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

Nouvelle construction

26 août 2025 73 m² SDP

PC n°0852602500001 Locaux Autorisé

Bellevue

Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

Nouvelle construction

12 juin 2025 1 157 m² SDP S.T.E

PC n°08526024V0008 Locaux Autorisé

2 La Boisiere

Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

Nouvelle construction

23 janv. 2025 42 m² SDP SCEA LES SELENIDES

PC n°08526024V0006 Logement Autorisé

5 Rue Des Prairies

Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

Nouvelle construction

10 juin 2024 101 m² SDP

PC n°08526023V0017 Locaux Autorisé

Rue Des Moulins

Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

Nouvelle construction

08 avr. 2024 41 m² SDP API DISTRIBUTION SAS

PC n°08526023V0015 Logement Terminé

19 Rue Du Pont Chateau

Saint-Paul-Mont-Penit (85670)

Nouvelle construction

12 janv. 2024 94 m² SDP

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Mont-Penit

Permis d'aménager à Saint-Paul-Mont-Penit

2 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-Mont-Penit

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-Mont-Penit

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-Mont-Penit

Caractéristiques du projet