Permis de construire Logement N° 08526012C0014

Permis de construire n° 08526012C0014 à Saint-Paul-Mont-Penit pour 428 m² de logement, La Guilbaudiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Décision du 25 mars 2013

Dossier PC n° 08526012C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Paul-Mont-Penit (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08526012C0014 a fait l'objet d'une décision le 25 mars 2013, pour un projet situé La Guilbaudiere.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZA91. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). L'ensemble des 108 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Paul-Mont-Penit est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

25/03/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 770 m²

Surface existante avant

313 m²

Surface créée

428 m²

Variation nette

+115 m²

Surface totale après

428 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

25 mars 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Saint-Paul-Mont-Penit

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZA91

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Paul-Mont-Penit Code postal 85670 Identifiant INSEE 85260
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 115 m² 313 m² 0 m² 0 m² 428 m² 428 m²
Locaux 313 m² 0 m² 0 m² 0 m² 313 m² -313 m² 0 m²
Total 313 m² 115 m² 313 m² 0 m² 313 m² 115 m² 428 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT- TIENNE-DU-BOIS (85670)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08526012C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85260 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 25 mars 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 04/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 428 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Guilbaudiere, à Saint-Paul-Mont-Penit (85670).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 mars 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08526012C0014, déposé en mairie de Saint-Paul-Mont-Penit.

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