Retour aux permis de construire de Saint-Paul-en-Pareds

Permis de construire Locaux N° 08525922H0002

Permis de construire à Saint-Paul-en-Pareds pour 100 m² de locaux - Le Charfait

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Charfait, Saint-Paul-en-Pareds (85500).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FV IMMOBILIER et accordé le 6 mai 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525922H0002, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Pareds.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 mai 2022

Dossier PC n° 08525922H0002

Demandeur

FV IMMOBILIER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08525922H0002, délivré le 6 mai 2022 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Charfait, Saint-Paul-en-Pareds (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FV IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 100 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A2212, A2213, A2214.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/05/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 447 m²

Surface existante avant

197 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

297 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2022.

Autorisation

6 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Délai autorisation - chantier

17 jours

Durée du chantier

2 mois 2 jours

Délai total

2 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

06/05/2022

Chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

25/07/2022

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2212 A2213 A2214

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 8
Nombre de niveaux (max)	1
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	197 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	297 m²
Total	197 m²	100 m²	0 m²	0 m²	0 m²	100 m²	297 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Commerce et services	197 m²	0 m²	0 m²	197 m²
Entrepôt	0 m²	100 m²	100 m²	100 m²
Total locaux	197 m²	100 m²	100 m²	297 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FV IMMOBILIER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 879680239
SIRET: 87968023900016
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: ST PAUL EN PAREDS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08525922H0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85259 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	6 mai 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 100 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 447 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Le Charfait, Saint-Paul-en-Pareds (85500).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FV IMMOBILIER et accordé le 6 mai 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 6 mai 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 25 juillet 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525922H0002, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Pareds.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Pareds

PC n°0852592600004 Logement Autorisé

30 Rue De Beaulieu

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

Nouvelle construction

13 mai 2026 135 m² SDP

PC n°0852592500016 Locaux Autorisé

Za Du Char Za Du Charfait

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

Extension sans transformation

12 mars 2026 228 m² SDP MINOTERIE PLANCHOT

PC n°0852592600002 Logement Autorisé

8 Impasse Du Cormier

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

Nouvelle construction

27 févr. 2026 99 m² SDP LA BOCAINE

PC n°0852592600001 Logement Autorisé

5 Impasse Du Cormier

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

Nouvelle construction

13 févr. 2026 118 m² SDP LA BOCAINE

PC n°0852592500014 Logement Commencé

4 Impasse Des Bichottes

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 70 m² SDP LOGIS HERBRETAIS

PC n°0852592500015 Logement Commencé

3 Impasse Du Cormier

Saint-Paul-en-Pareds (85500)

Nouvelle construction

23 janv. 2026 72 m² SDP LA BOCAINE

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-en-Pareds

Permis d'aménager à Saint-Paul-en-Pareds

10 autorisations

Permis de démolir à Saint-Paul-en-Pareds

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Paul-en-Pareds

Autres types d'autorisations à Saint-Paul-en-Pareds

Caractéristiques du projet