Permis de construire Logement N° 08525922H0001

Permis de construire à Saint-Paul-en-Pareds pour 183 m² de logement - 5 Rue Des Etangs La Coudriniere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 avril 2022

Dossier PC n° 08525922H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08525922H0001, délivré le 22 avril 2022 à Saint-Paul-en-Pareds (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5 Rue Des Etangs La Coudriniere, Saint-Paul-en-Pareds (85500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C625.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/04/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

971 m²

Surface existante avant

183 m²

Surface créée

183 m²

Surface totale après

183 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/02/2024.

Autorisation

22 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/12/2022

Achèvement (DAACT)

26/02/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois 27 jours

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
22/04/2022
Chantier (DOC)
19/12/2022
4
Achèvement (DAACT)
26/02/2024

Localisation du projet à Saint-Paul-en-Pareds

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C625

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Coudriniere

Territoire administratif

Commune
Saint-Paul-en-Pareds Code postal 85500 Identifiant INSEE 85259
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m² 183 m² 183 m²
Locaux 183 m² 0 m² 0 m² 0 m² 183 m² 0 m² 0 m²
Total 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m² 0 m² 183 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 2 2
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-PAUL-EN-PAREDS (85500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525922H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85259 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 22 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 183 m² de surface de plancher sur un terrain de 971 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Des Etangs La Coudriniere, Saint-Paul-en-Pareds (85500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 avril 2022, ouverture de chantier le 19 décembre 2022, achèvement déclaré le 26 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08525922H0001, instruit par la commune de Saint-Paul-en-Pareds.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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