Permis de construire n° 0852562600003 à Saint-Michel-le-Cloucq pour 392 m² de locaux, Les Morineaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 juillet 2026
Dossier PC n° 0852562600003
Demandeur
CUMA L ENTRAIDE MICHELAISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Morineaux, le permis de construire n° 0852562600003 a été délivré le 3 juillet 2026 à Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée, Pays de la Loire). CUMA L ENTRAIDE MICHELAISE figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 970 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 392 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AI433, AI434, ZM159. Ce dossier fait partie des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-le-Cloucq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Morineaux
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-le-Cloucq Code postal 85200 Identifiant INSEE 85256
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 992 m² |
| Total | 600 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 600 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 992 m² |
| Total locaux | 600 m² | 392 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 392 m² | 992 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CUMA L ENTRAIDE MICHELAISE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- SIREN
- 788342061
- SIRET
- 78834206100017
- Code APE (NAF)
- 77.31Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852562600003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 3 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 03/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |