Permis de construire n° 08525613F0008 à Saint-Michel-le-Cloucq pour 162 m² de locaux, Pl De La Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 08525613F0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525613F0008 a été délivré le 14 octobre 2013, pour un projet situé Pl De La Mairie.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD62. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 39 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Michel-le-Cloucq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
près de 7 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-le-Cloucq Code postal 85200 Identifiant INSEE 85256
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 112 m² | -116 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 117 m² | 50 m² | 112 m² | 4 m² | 112 m² | 46 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total locaux | 0 m² | 50 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525613F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |