Permis de construire à Saint-Michel-le-Cloucq pour 162 m² de locaux - Pl De La Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 octobre 2013
Dossier PC n° 08525613F0008
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08525613F0008, délivré le 14 octobre 2013 à Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Pl De La Mairie, Saint-Michel-le-Cloucq (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 300 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 50 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD63, AD62.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/09/2014.
Autorisation
14 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/03/2014
Achèvement (DAACT)
29/09/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois 20 jours
Durée du chantier
6 mois 23 jours
Délai total
11 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-le-Cloucq Code postal 85200 Identifiant INSEE 85256
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 112 m² | 0 m² | 1 m² |
| Locaux | 0 m² | 50 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
| Total | 117 m² | 50 m² | 112 m² | 4 m² | 112 m² | 46 m² | 163 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 50 m² | 112 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 162 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MICHEL-LE-CLOUCQ (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525613F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 14 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |