Permis de construire à Saint-Michel-le-Cloucq pour 1 237 m² de locaux - Ardennes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2013
Dossier PC n° 08525613F0007
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08525613F0007, délivré le 10 octobre 2013 à Saint-Michel-le-Cloucq (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Ardennes, Saint-Michel-le-Cloucq (85200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 237 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZN61, ZN60.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 19/10/2014.
Autorisation
10 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/11/2013
Achèvement (DAACT)
19/10/2014
Délai autorisation - chantier
1 mois 2 jours
Durée du chantier
11 mois 7 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Michel-le-Cloucq
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Ardennes
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Michel-le-Cloucq Code postal 85200 Identifiant INSEE 85256
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 366 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 603 m² |
| Total | 366 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 603 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 366 m² | 1 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 237 m² | 1 603 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FONTENAY-LE-COMTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525613F0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85256 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2014-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |