Permis de construire Locaux N° 08525414H0006

Permis de construire n° 08525414H0006 à Saint-Mesmin pour 240 m² de locaux, 5 La Passuitiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 6 juin 2014

Dossier PC n° 08525414H0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525414H0006 a été délivré le 6 juin 2014, pour un projet situé 5 La Passuitiere.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 000 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/09/2014. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 26/07/2014, soit près de 2 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2014 en Vendée, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 9 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 2063. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/06/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 000 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

26/07/2014

Achèvement (DAACT)

01/09/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
06/06/2014
Chantier (DOC)
26/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/09/2014

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

D 2063

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Passuitiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525414H0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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