Permis de construire n° 08525413H0008 à Saint-Mesmin pour 754 m² de locaux, Le Champ Du Terrier La Passuitiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 08525413H0008
Demandeur
GAEC LES ROCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525413H0008 a été délivré le 17 février 2014 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ Du Terrier La Passuitiere. GAEC LES ROCS figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 102 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 754 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est D2139. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 90 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mesmin est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Passuitiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 754 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 233 m² | 1 235 m² |
| Total | 1 002 m² | 754 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 233 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 002 m² | 754 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 233 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 754 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 233 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LES ROCS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316536457
- SIRET
- 31653645700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-MESMIN (85700)
Autres dossiers de GAEC LES ROCS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525413H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |