Permis de construire Locaux N° 08525413H0008

Permis de construire n° 08525413H0008 à Saint-Mesmin pour 754 m² de locaux, Le Champ du Terrier La Passuitiere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2014

Dossier PC n° 08525413H0008

Demandeur

GAEC LES ROCS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08525413H0008 a été délivré le 17 février 2014 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ du Terrier La Passuitiere. GAEC LES ROCS est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 102 m², le programme représente 754 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 2139. La voie, Le Champ du Terrier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 102 m²

Surface existante avant

1 002 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+233 m²

Surface totale après

1 235 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

15/07/2014

Achèvement (DAACT)

25/02/2015

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 7 mois

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
17/02/2014
Chantier (DOC)
15/07/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/02/2015

Localisation du projet à Saint-Mesmin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

D 2139

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Passuitiere

Territoires administratifs

Commune
Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 102 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 754 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 1 002 m² à 1 235 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 002 m² 754 m² 0 m² 521 m² 0 m² 233 m² 1 235 m²
Total 1 002 m² 754 m² 0 m² 521 m² 0 m² 233 m² 1 235 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 002 m² 754 m² 0 m² 521 m² 0 m² 233 m² 1 235 m²
Total locaux 1 002 m² 754 m² 0 m² 521 m² 0 m² 233 m² 1 235 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC LES ROCS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mesmin. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.

Demandeur

GAEC LES ROCS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
316536457
SIRET
31653645700013
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
1979
Localisation
SAINT-MESMIN (85700)

Autres dossiers de GAEC LES ROCS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08525413H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85254 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 17 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 04/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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