Permis de construire n° 08525413H0008 à Saint-Mesmin pour 754 m² de locaux, Le Champ du Terrier La Passuitiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2014
Dossier PC n° 08525413H0008
Demandeur
GAEC LES ROCS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525413H0008 a été délivré le 17 février 2014 à Saint-Mesmin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Le Champ du Terrier La Passuitiere. GAEC LES ROCS est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 102 m², le programme représente 754 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 25/02/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/07/2014, soit près de 5 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2013 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré D 2139. La voie, Le Champ du Terrier, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2014. Au total, le catalogue compte 93 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Mesmin, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 25/02/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
17 février 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2014
Achèvement (DAACT)
25/02/2015
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Mesmin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Passuitiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mesmin Code postal 85700 Identifiant INSEE 85254
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 6 102 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 754 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 1 002 m² à 1 235 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 002 m² | 754 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 233 m² | 1 235 m² |
| Total | 1 002 m² | 754 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 233 m² | 1 235 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 002 m² | 754 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 233 m² | 1 235 m² |
| Total locaux | 1 002 m² | 754 m² | 0 m² | 521 m² | 0 m² | 233 m² | 1 235 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC LES ROCS, dont l'adresse déclarée est à Saint-Mesmin. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
GAEC LES ROCS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316536457
- SIRET
- 31653645700013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-MESMIN (85700)
Autres dossiers de GAEC LES ROCS
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525413H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85254 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Le Champ du Terrier à Saint-Mesmin (85700)
L’autre dossier recensé sur la voie Le Champ du Terrier depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.