Permis de construire à Saint-Maurice-le-Girard pour 317 m² de locaux - La Briderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 08525217F0003
Demandeur
EARL LES BRUYERES
Cette page présente le permis de construire n° 08525217F0003, délivré le 10 août 2017 à Saint-Maurice-le-Girard (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Briderie, Saint-Maurice-le-Girard (85390). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL LES BRUYERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZC147, ZC146.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 26 jours
Localisation du projet à Saint-Maurice-le-Girard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Briderie
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Maurice-le-Girard Code postal 85390 Identifiant INSEE 85252
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 281 m² |
| Total | 964 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 964 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BRUYERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518979299
- SIRET
- 51897929900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (85390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525217F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-11 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |