Permis de construire n° 08525217F0003 à Saint-Maurice-le-Girard pour 317 m² de locaux, La Briderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 10 août 2017
Dossier PC n° 08525217F0003
Demandeur
EARL LES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Briderie, le permis de construire n° 08525217F0003 a été délivré le 10 août 2017 à Saint-Maurice-le-Girard (Vendée, Pays de la Loire). EARL LES BRUYERES figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 39 129 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC147, ZC146. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-le-Girard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
06/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Maurice-le-Girard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Briderie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-le-Girard Code postal 85390 Identifiant INSEE 85252
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 964 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 281 m² |
| Total | 964 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 281 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 964 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 281 m² |
| Total locaux | 964 m² | 317 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 317 m² | 1 281 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BRUYERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518979299
- SIRET
- 51897929900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (85390)
Autres dossiers de EARL LES BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525217F0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |