Permis de construire n° 08525216F0005 à Saint-Maurice-le-Girard pour 114 m² de locaux, La Briderie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 août 2016
Dossier PC n° 08525216F0005
Demandeur
EARL LES BRUYERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2016 à Saint-Maurice-le-Girard (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08525216F0005 porte sur un projet situé La Briderie. Le demandeur déclaré est EARL LES BRUYERES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 114 m² de surface de plancher sur un terrain de 90 550 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 114 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC26, ZC139, ZC24. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-le-Girard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/09/2016. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 août 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2016
Achèvement (DAACT)
16/09/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
29 jours
Localisation du projet à Saint-Maurice-le-Girard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Briderie
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-le-Girard Code postal 85390 Identifiant INSEE 85252
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
| Total locaux | 0 m² | 114 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 114 m² | 114 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LES BRUYERES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 518979299
- SIRET
- 51897929900014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SAINT-MAURICE-LE-GIRARD (85390)
Autres dossiers de EARL LES BRUYERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525216F0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |