Permis de construire Locaux N° 0852512500003

Permis de construire n° 0852512500003 à Saint-Maurice-des-Noues pour 2 057 m² de locaux, La Nouère

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2026

Dossier PC n° 0852512500003

Demandeur

ENTRE LES PONTS

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2026 à Saint-Maurice-des-Noues (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852512500003 porte sur un projet situé La Nouère. Le dossier a été déposé par ENTRE LES PONTS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 335 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 057 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B1306, ZR71, ZR72. Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Noues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/02/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 335 m²

Surface existante avant

3 891 m²

Surface créée

2 057 m²

Variation nette

+1 237 m²

Surface totale après

5 128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
18/02/2026
2
Autorisation
18/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Noues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1306 ZR71 ZR72

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maurice-des-Noues Code postal 85120 Identifiant INSEE 85251
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 891 m² 2 057 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 237 m² 5 128 m²
Total 3 891 m² 2 057 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 237 m² 5 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 3 891 m² 2 057 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 237 m² 5 128 m²
Total locaux 3 891 m² 2 057 m² 0 m² 820 m² 0 m² 1 237 m² 5 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ENTRE LES PONTS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
531670099
SIRET
53167009900013
Code APE (NAF)
01.46Z - Élevage de porcins
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2011

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852512500003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85251 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 18 février 2026
Date de dépôt 18/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 057 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 335 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe La Nouère, à Saint-Maurice-des-Noues (85120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par ENTRE LES PONTS et accordé le 18 février 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 février 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0852512500003, déposé en mairie de Saint-Maurice-des-Noues.

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