Permis de construire n° 08525119F0008 à Saint-Maurice-des-Noues pour 420 m² de locaux, La Nouere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2019
Dossier PC n° 08525119F0008
Demandeur
ENTRE LES PONTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Nouere, le permis de construire n° 08525119F0008 a été délivré le 29 novembre 2019 à Saint-Maurice-des-Noues (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ENTRE LES PONTS.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 420 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 233 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 420 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR71. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maurice-des-Noues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 novembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Maurice-des-Noues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Nouere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Maurice-des-Noues Code postal 85120 Identifiant INSEE 85251
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 618 m² | 420 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 47 m² | 3 665 m² |
| Total | 3 618 m² | 420 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 47 m² | 3 665 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 618 m² | 420 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 47 m² | 3 665 m² |
| Total locaux | 3 618 m² | 420 m² | 0 m² | 373 m² | 0 m² | 47 m² | 3 665 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTRE LES PONTS
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 531670099
- SIRET
- 53167009900013
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2011
- Localisation
- SAINT-MAURICE-DES-NOUES (85120)
Autres dossiers de ENTRE LES PONTS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525119F0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85251 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |