Permis de construire n° 08525013S0004 à Saint-Mathurin pour 1 587 m² de locaux, La Thibaudiere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2013
Dossier PC n° 08525013S0004
Demandeur
GAEC ROY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08525013S0004 a été délivré le 21 mai 2013 à Saint-Mathurin (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé La Thibaudiere. Le demandeur déclaré est GAEC ROY.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 587 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 455 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 587 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A6630, A6631. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 259 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Mathurin.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/03/2014. Le chantier a été mené en 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/09/2013
Achèvement (DAACT)
15/03/2014
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Mathurin
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Thibaudiere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Mathurin Code postal 85150 Identifiant INSEE 85250
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 587 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 3 174 m² |
| Total | 1 587 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 3 174 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 587 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 3 174 m² |
| Total locaux | 1 587 m² | 1 587 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 587 m² | 3 174 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ROY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329806053
- SIRET
- 32980605300016
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- SAINT-MATHURIN (85150)
Autres dossiers de GAEC ROY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08525013S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85250 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |