Permis de construire à Saint-Martin-des-Noyers pour 109 m² de locaux - Lieu-Dit ""La Rioliere"" La Rioliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PC n° 0852462500021
Demandeur
ETS THOMAS ET FILS
Cette page présente le permis de construire n° 0852462500021, délivré le 24 décembre 2025 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Lieu-Dit ""La Rioliere"" La Rioliere, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS THOMAS ET FILS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont YA187, YA188, YA190.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 mois 2 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rioliere
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 985 m² | 109 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 35 m² | 5 020 m² |
| Total | 4 985 m² | 109 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 35 m² | 5 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² |
| Industrie | 4 736 m² | 109 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 35 m² | 4 771 m² |
| Total locaux | 4 985 m² | 109 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 35 m² | 5 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS THOMAS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328222856
- SIRET
- 32822285600010
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Localisation
- SAINT MARTIN DES NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852462500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2026-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |