Permis de construire n° 0852462500021 à Saint-Martin-des-Noyers pour 109 m² de locaux, Lieu-Dit ""La Rioliere"" La Rioliere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2025
Dossier PC n° 0852462500021
Demandeur
ETS THOMAS ET FILS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852462500021 a été délivré le 24 décembre 2025, pour un projet situé Lieu-Dit ""La Rioliere"" La Rioliere. Le projet est porté par ETS THOMAS ET FILS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 50 718 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 109 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont YA187, YA188, YA190. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 26/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
26/02/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Rioliere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 985 m² | 109 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 35 m² | 5 020 m² |
| Total | 4 985 m² | 109 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 35 m² | 5 020 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 4 985 m² | 109 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 35 m² | 5 020 m² |
| dont Bureaux | 249 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 249 m² |
| dont Industrie | 4 736 m² | 109 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 35 m² | 4 771 m² |
| Total locaux | 4 985 m² | 109 m² | 0 m² | 74 m² | 0 m² | 35 m² | 5 020 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ETS THOMAS ET FILS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328222856
- SIRET
- 32822285600010
- Code APE (NAF)
- 10.12Z - Transformation et conservation de la viande de volaille
- Taille d'entreprise
- ETI - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT MARTIN DES NOYERS (85140)
Autres dossiers de ETS THOMAS ET FILS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852462500021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |