Déclaration préalable Logement N° 0852462500073

Déclaration préalable n° 0852462500073 à Saint-Martin-des-Noyers pour 202 m² de logement, S16 Lieu-Dit ""La Brenauderie""

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 décembre 2025

Dossier DP n° 0852462500073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), la déclaration préalable n° 0852462500073 a été accordée le 23 décembre 2025, pour un projet situé S16 Lieu-Dit ""La Brenauderie"".

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM125. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/12/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

199 m²

Surface existante avant

202 m²

Surface créée

202 m²

Surface totale après

202 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 décembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/12/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM125

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²
Total 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m² 0 m² 202 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 2 - 1 - - 3
- 66,7 % - 33,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852462500073
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 85246 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 décembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 202 m² de surface de plancher sur un terrain de 199 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe S16 Lieu-Dit ""La Brenauderie"", à Saint-Martin-des-Noyers (85140).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 décembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0852462500073, déposé en mairie de Saint-Martin-des-Noyers.

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