Permis de construire n° 0852462500008 à Saint-Martin-des-Noyers pour 135 m² de logement, 16 Lieu-Dit ""Les Bouligneaux""
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2025
Dossier PC n° 0852462500008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852462500008 a été délivré le 29 juin 2025, pour un projet situé 16 Lieu-Dit ""Les Bouligneaux"".
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 135 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 360 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZB37. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | 135 m² |
| Locaux | 1 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 135 m² | -135 m² | 1 215 m² |
| Total | 1 350 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 135 m² | 0 m² | 1 350 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROCHE SUR YON (85000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0852462500008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |