Permis de construire n° 08524624C0014 à Saint-Martin-des-Noyers pour 278 m² de locaux, Rue Des Artisans - Z.a. ""L
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2024
Dossier PC n° 08524624C0014
Demandeur
SCI DOMINIQUE PAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 décembre 2024 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524624C0014 porte sur un projet situé Rue Des Artisans - Z.a. ""L. Le demandeur déclaré est SCI DOMINIQUE PAPIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 278 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 177 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 278 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN214, ZN219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/11/2025. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 décembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
02/07/2025
Achèvement (DAACT)
28/11/2025
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près d'un an
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 394 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 672 m² |
| Total | 394 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 394 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 672 m² |
| Total locaux | 394 m² | 278 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 278 m² | 672 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMINIQUE PAPIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 808119598
- SIRET
- 80811959800015
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT MARTIN DES NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524624C0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |