Permis de construire à Saint-Martin-des-Noyers pour 1 043 m² de locaux - Champ De La Fosse Aux Lou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 08524618C0001
Demandeur
SCI TITANIUM
Cette page présente le permis de construire n° 08524618C0001, délivré le 16 mars 2018 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ De La Fosse Aux Lou, Saint-Martin-des-Noyers (85140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI TITANIUM. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB70.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019.
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois 7 jours
Durée du chantier
10 mois 2 jours
Délai total
11 mois 9 jours
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 305 m² |
| Total | 262 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 262 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TITANIUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791082936
- SIRET
- 79108293600000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524618C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 25/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |