Permis de construire n° 08524618C0001 à Saint-Martin-des-Noyers pour 1 043 m² de locaux, Champ De La Fosse Aux Lou
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2018
Dossier PC n° 08524618C0001
Demandeur
SCI TITANIUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08524618C0001 a été délivré le 16 mars 2018 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Champ De La Fosse Aux Lou. SCI TITANIUM figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 043 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 043 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. Au total, 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2018
Ouverture de chantier (DOC)
23/04/2018
Achèvement (DAACT)
25/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 305 m² |
| Total | 262 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 305 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 262 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 305 m² |
| Total locaux | 262 m² | 1 043 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 043 m² | 1 305 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TITANIUM
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 791082936
- SIRET
- 79108293600000
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2013
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)
Autres dossiers de SCI TITANIUM
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524618C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2018 |
| Date de dépôt | 25/02/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |