Permis de construire n° 08524616H0011 à Saint-Martin-des-Noyers pour 121 m² de locaux, Lieu-Dit Les Bouligneaux
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 25 juillet 2016
Dossier PC n° 08524616H0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Lieu-Dit Les Bouligneaux, le permis de construire n° 08524616H0011 a fait l'objet d'une décision le 25 juillet 2016 à Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 121 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZB70. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
25 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 262 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 383 m² |
| Total | 262 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 383 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 262 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 383 m² |
| Total locaux | 262 m² | 121 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 121 m² | 383 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524616H0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 25 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |