Permis de construire n° 08524615H0006 à Saint-Martin-des-Noyers pour 194 m² de locaux, La Guillonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2015
Dossier PC n° 08524615H0006
Demandeur
GAEC GOURAUD - FERME DE LA GUILLONNIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Martin-des-Noyers (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08524615H0006 a été délivré le 21 juillet 2015, pour un projet situé La Guillonniere. Le projet est porté par GAEC GOURAUD - FERME DE LA GUILLONNIERE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 753 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 194 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH51, ZH48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Martin-des-Noyers est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/07/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
22/07/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Saint-Martin-des-Noyers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Guillonniere
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Martin-des-Noyers Code postal 85140 Identifiant INSEE 85246
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 830 m² | 194 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 149 m² | 1 979 m² |
| Total | 1 830 m² | 194 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 149 m² | 1 979 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 830 m² | 194 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 149 m² | 1 979 m² |
| Total locaux | 1 830 m² | 194 m² | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 149 m² | 1 979 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GOURAUD - FERME DE LA GUILLONNIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 447648023
- SIRET
- 44764802300011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-MARTIN-DES-NOYERS (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08524615H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |