Permis de construire Logement N° 08524021H0008

Permis de construire n° 08524021H0008 à Saint-Malô-du-Bois pour 300 m² de logement, 39 Rue De Tempyre

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 septembre 2021

Dossier PC n° 08524021H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08524021H0008, délivré le 20 septembre 2021 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 39 Rue De Tempyre.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1337, B2740, B2742. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 150 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Malô-du-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/09/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 138 m²

Surface existante avant

325 m²

Surface créée

300 m²

Variation nette

-25 m²

Surface totale après

300 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 07/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/02/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
20/09/2021
3
Chantier (DOC)
07/02/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1337 B2740 B2742

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 325 m² 0 m² 300 m² 25 m² 300 m² -25 m² 300 m²
Total 325 m² 0 m² 300 m² 25 m² 300 m² -25 m² 300 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 - - - 1 - 5
80,0 % - - - 20,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES SABLES D OLONNE (85100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08524021H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85240 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 20 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 logements en collectif, pour 300 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 39 Rue De Tempyre, à Saint-Malô-du-Bois (85590).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 20 septembre 2021, ouverture de chantier le 7 février 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524021H0008, déposé en mairie de Saint-Malô-du-Bois.

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