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Permis de construire Locaux N° 08524021H0004

Permis de construire à Saint-Malô-du-Bois pour 348 m² de locaux - 9000 Za De La Perdriette

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 Za De La Perdriette, Saint-Malô-du-Bois (85590).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES EPESSES et accordé le 5 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524021H0004, instruit par la commune de Saint-Malô-du-Bois.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 août 2021

Dossier PC n° 08524021H0004

Demandeur

COMMUNE DES EPESSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08524021H0004, délivré le 5 août 2021 à Saint-Malô-du-Bois (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9000 Za De La Perdriette, Saint-Malô-du-Bois (85590). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DES EPESSES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 273 m² en bureaux, 75 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1829.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 049 m²

Surface existante avant

303 m²

Surface créée

348 m²

Variation nette

+348 m²

Surface totale après

651 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

05/08/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Saint-Malô-du-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Malô-du-Bois Code postal 85590 Identifiant INSEE 85240
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	303 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	651 m²
Total	303 m²	348 m²	0 m²	0 m²	0 m²	348 m²	651 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	273 m²	273 m²	273 m²
Entrepôt	303 m²	75 m²	75 m²	378 m²
Total locaux	303 m²	348 m²	348 m²	651 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES EPESSES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500825
SIRET: 21850082500128
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-MALO-DU-BOIS (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08524021H0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85240 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	5 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 348 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 049 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9000 Za De La Perdriette, Saint-Malô-du-Bois (85590).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES EPESSES et accordé le 5 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08524021H0004, instruit par la commune de Saint-Malô-du-Bois.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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