Permis de construire Logement N° 0852392500006

Permis de construire n° 0852392500006 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 203 m² de logement, 21-23 Impasse des Tournesols Residence Les Tournesols

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 25 avril 2025

Dossier PC n° 0852392500006

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0852392500006 a été délivré le 25 avril 2025, pour un projet situé 21-23 Impasse des Tournesols Residence Les Tournesols. La demande émane de la coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT.

Ce permis de construire prévoit un programme immobilier neuf de 3 logements individuels, tous des T3. Dans ce programme, les 3 logements figurent en financement locatif social. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 605 m², le programme représente 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 16/02/2026, soit près de 10 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence A 1430. Sur la même voie, impasse des Tournesols, la base recense 20 autres dossiers depuis 2025. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie. 223 permis de construire et déclarations préalables dans 91 communes sont rattachés à ce demandeur, le plus ancien ayant été décidé en 2013.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

25/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

605 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 16/02/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert près de 10 mois après l'autorisation.

Autorisation

25 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

16/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt
16/02/2026
Autorisation
25/04/2025
3
Chantier (DOC)
16/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie

Le dossier vise la parcelle cadastrale A 1430. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 1430

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Residence Les Tournesols

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 605 m². Le dossier déclare une annexe : abri de jardin. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Abri de jardin
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 203 m² à construire.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 3 logements sont tous des T3.

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 3 - - - 3
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Financement et aides

Les 3 logements sont tous déclarés en locatif social.

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT, basée à La Roche sur Yon. Son activité déclarée est la construction de maisons individuelles. Ce demandeur a déposé 223 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Voir les 237 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850448
SIRET
54585044800030
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0852392500006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 25 avril 2025
Date de dépôt 16/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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