Permis de construire Logement N° 0850812600018

Permis de construire n° 0850812600018 à Dompierre-sur-Yon pour 220 m² de logement, 5 rue Joël Constant

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 septembre 2026

Dossier PC n° 0850812600018

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 septembre 2026 à Dompierre-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 0850812600018 porte sur un projet situé 5 rue Joël Constant. Le dossier a été déposé par la coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT.

Ce permis de construire prévoit une résidence sociale neuve de 2 logements collectifs, tous des T4. Le dossier indique un financement en locatif social pour les 2 logements. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Sur un terrain de 361 m², le programme représente 220 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2026 en Vendée, ce délai est proche de leur médiane d'environ 2 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AD 109. Le catalogue recense 504 permis de construire et déclarations préalables à Dompierre-sur-Yon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/09/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

361 m²

Surface créée

220 m²

Variation nette

+220 m²

Surface totale après

220 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

3 septembre 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
10/06/2026
2
Autorisation
03/09/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Dompierre-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Dompierre-sur-Yon Code postal 85170 Identifiant INSEE 85081
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 361 m², dans un lotissement. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Un architecte est intervenu sur le dossier.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Lotissement
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Oui
Installation photovoltaïque Non
Emprise au sol avant travaux 0 m²
Emprise au sol créée 144 m²
Emprise au sol supprimée 0 m²

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 220 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²
Total 0 m² 220 m² 0 m² 0 m² 0 m² 220 m² 220 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements collectifs. Les 2 logements créés relèvent d'une résidence sociale. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
En résidence 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Financement et aides

Les 2 logements sont tous déclarés en locatif social.

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Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la coopérative HLM COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT, basée à La Roche-sur-Yon. Son activité déclarée est la construction de maisons individuelles. Ce demandeur a déposé 223 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 91 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Voir les 237 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
SA coopérative de production de HLM à conseil d'administration
SIREN
545850448
SIRET
54585044800030
Code APE (NAF)
41.20A - Construction de maisons individuelles
Taille d'entreprise
ETI - 50-99 salariés
Année de création
1958
Localisation
LA ROCHE-SUR-YON (85000)

Autres dossiers de COOP DE PROD D'HLM VENDEENNE DU LOGEMENT

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0850812600018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85081 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 3 septembre 2026
Date de dépôt 10/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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