Permis de construire Logement N° 08523915C0016

Permis de construire n° 08523915C0016 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 133 m² de logement, 8 impasse des Sarments

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2015

Dossier PC n° 08523915C0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523915C0016, délivré le 21 décembre 2015 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 8 impasse des Sarments.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 762 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/09/2016. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/02/2016, soit un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 212. La voie, impasse des Sarments, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

762 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/09/2016. Le chantier a été mené en près de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus d'un mois après l'autorisation.

Autorisation

21 décembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2016

Achèvement (DAACT)

30/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
30/09/2016
Autorisation
21/12/2015
Chantier (DOC)
02/02/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2016

Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 212. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 762 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 133 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523915C0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 21 décembre 2015
Date de dépôt 30/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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