Permis de construire Logement N° 08523915C0007

Permis de construire n° 08523915C0007 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 127 m² de logement, 3 rue Deb La Cartree

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2015

Dossier PC n° 08523915C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523915C0007, délivré le 11 mai 2015 à Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé 3 rue Deb La Cartree.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 000 m², le programme représente 127 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 07/09/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 19/09/2015, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AB 219. Ce dossier fait partie des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 000 m²

Surface créée

127 m²

Variation nette

+127 m²

Surface totale après

127 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/09/2016. Le chantier a duré près d'un an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert un peu plus de 4 mois après l'autorisation.

Autorisation

11 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2015

Achèvement (DAACT)

07/09/2016

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près d'un an

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
07/09/2016
Autorisation
11/05/2015
Chantier (DOC)
19/09/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/09/2016

Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AB 219. Au total, 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB 219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 000 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 127 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Total 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LES CLOUZEAUX (85430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523915C0007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 11 mai 2015
Date de dépôt 07/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 09/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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