Permis de construire Logement N° 08523913C0014

Permis de construire n° 08523913C0014 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 100 m² de logement, 5 rue des Muriers

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 26 février 2014

Dossier PC n° 08523913C0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523913C0014 a été délivré le 26 février 2014, pour un projet situé 5 rue des Muriers.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 100 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 660 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/05/2014, soit près de 3 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AC 322. La voie, rue des Muriers, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2014. Le catalogue de Saint-Maixent-sur-Vie compte 191 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

660 m²

Surface créée

100 m²

Variation nette

+100 m²

Surface totale après

100 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/11/2015. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert près de 3 mois après l'autorisation.

Autorisation

26 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/05/2014

Achèvement (DAACT)

04/11/2015

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
04/11/2015
Autorisation
26/02/2014
Chantier (DOC)
12/05/2014
4
Achèvement (DAACT)
04/11/2015

Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie

Le dossier porte sur la parcelle cadastrale AC 322. Ce dossier s'inscrit parmi les 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC 322

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 660 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²
Total 0 m² 100 m² 0 m² 0 m² 0 m² 100 m² 100 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-MAIXENT-SUR-VIE (85220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523913C0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 février 2014
Date de dépôt 04/11/2015
Dernière mise à jour (DPC) 03/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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