Permis de construire Logement N° 08523913C0006

Permis de construire n° 08523913C0006 à Saint-Maixent-sur-Vie pour 87 m² de logement, 42 rue de Bellevue

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2013

Dossier PC n° 08523913C0006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Maixent-sur-Vie (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523913C0006 a été délivré le 8 novembre 2013, pour un projet situé 42 rue de Bellevue.

Ce permis de construire porte sur une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à la location. Sur un terrain de 829 m², le programme représente 87 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 01/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/01/2014, soit 2 mois après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AE 78. La voie, rue de Bellevue, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue recense 191 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Maixent-sur-Vie, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

829 m²

Surface créée

87 m²

Variation nette

+87 m²

Surface totale après

87 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/08/2014. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 2 mois après l'autorisation.

Autorisation

8 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

08/01/2014

Achèvement (DAACT)

01/08/2014

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/08/2014
Autorisation
08/11/2013
Chantier (DOC)
08/01/2014
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2014

Localisation du projet à Saint-Maixent-sur-Vie

Le dossier vise la parcelle cadastrale AE 78. Ce dossier est l'un des 191 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Maixent-sur-Vie.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE 78

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Maixent-sur-Vie Code postal 85220 Identifiant INSEE 85239
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 829 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 87 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²
Total 0 m² 87 m² 0 m² 0 m² 0 m² 87 m² 87 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NOTRE-DAME-DE-MONTS (85690)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523913C0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85239 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 8 novembre 2013
Date de dépôt 01/08/2014
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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