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Permis de construire Locaux N° 08523823H0038

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 737 m² de locaux - Zi Le Bois Chabot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 362 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Le Bois Chabot, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVERISO et accordé le 12 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523823H0038, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 décembre 2023

Dossier PC n° 08523823H0038

Demandeur

SOVERISO

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08523823H0038, délivré le 12 décembre 2023 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zi Le Bois Chabot, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVERISO. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 362 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 737 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B557, B584, B665.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

54 362 m²

Surface existante avant

17 220 m²

Surface créée

737 m²

Variation nette

+737 m²

Surface totale après

17 957 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2024.

Autorisation

12 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

5 mois 14 jours

Délai total

7 mois 14 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

12/12/2023

Chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

26/07/2024

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B557 B584 B665

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	17 220 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	17 957 m²
Total	17 220 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	17 957 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Industrie	17 220 m²	737 m²	0 m²	0 m²	0 m²	737 m²	17 957 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVERISO

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 414482307
SIRET: 41448230700017
Code APE (NAF): 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Localisation: ST LAURENT SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523823H0038
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85238 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	12 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 737 m² de surface de plancher sur un terrain de 54 362 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Zi Le Bois Chabot, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SOVERISO et accordé le 12 décembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 12 décembre 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024, achèvement déclaré le 26 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523823H0038, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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