Permis de construire n° 08523819H0008 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 386 m² de locaux, Zae Le Bois Chabot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 juin 2019
Dossier PC n° 08523819H0008
Demandeur
SOVERISO
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Zae Le Bois Chabot, le permis de construire n° 08523819H0008 a été délivré le 5 juin 2019 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire). SOVERISO figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B557, B665, B668. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/06/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
22 jours
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 834 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 17 220 m² |
| Total | 16 834 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 17 220 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 16 834 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 17 220 m² |
| dont Industrie | 16 834 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 17 220 m² |
| Total locaux | 16 834 m² | 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 386 m² | 17 220 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOVERISO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 414482307
- SIRET
- 41448230700017
- Code APE (NAF)
- 23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- SAINT LAURENT SUR SEVRE (85290)
Autres dossiers de SOVERISO
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523819H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |