Permis de construire Locaux N° 08523819H0008

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 386 m² de locaux - Zae Le Bois Chabot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 08523819H0008

Demandeur

SOVERISO

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08523819H0008, délivré le 5 juin 2019 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Zae Le Bois Chabot, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOVERISO. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 168 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 386 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B557, B665, B668.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

49 168 m²

Surface existante avant

16 834 m²

Surface créée

386 m²

Variation nette

+386 m²

Surface totale après

17 220 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/06/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/06/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
05/06/2019
3
Chantier (DOC)
27/06/2019
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B557 B665 B668

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 16 834 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 17 220 m²
Total 16 834 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 17 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 16 834 m² 386 m² 0 m² 0 m² 0 m² 386 m² 17 220 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOVERISO

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
414482307
SIRET
41448230700017
Code APE (NAF)
23.12Z - Façonnage et transformation du verre plat
Localisation
SAINT LAURENT SUR SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523819H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 5 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 49 168 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Zae Le Bois Chabot, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOVERISO et accordé le 5 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 27 juin 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523819H0008, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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