Permis de construire n° 08523817H0047 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 5 212 m² de locaux, Zae La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 21 décembre 2017
Dossier PC n° 08523817H0047
Demandeur
SCI FEPYFA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), le permis de construire n° 08523817H0047 a été délivré le 21 décembre 2017, pour un projet situé Zae La Gare. Le projet est porté par SCI FEPYFA.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 672 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 212 m² en autres activités.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC10P, ZC11, ZC12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/02/2019. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
21 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
05/02/2018
Achèvement (DAACT)
22/02/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 212 m² | 5 212 m² |
| Total | 0 m² | 5 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 212 m² | 5 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 5 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 212 m² | 5 212 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 212 m² | 5 212 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 212 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 212 m² | 5 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI FEPYFA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 448226134
- SIRET
- 44822613400014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de SCI FEPYFA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523817H0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |