Permis de construire n° 08523817H0036 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 35 m² de locaux, Place De La Mairie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2017
Dossier PC n° 08523817H0036
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523817H0036, délivré le 28 septembre 2017 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Place De La Mairie.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 35 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 35 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AKDP6. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 23 m² | 35 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 12 m² | 35 m² |
| Total | 23 m² | 35 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 12 m² | 35 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 23 m² | 35 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 12 m² | 35 m² |
| Total locaux | 23 m² | 35 m² | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 12 m² | 35 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523817H0036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |