Permis de construire Locaux N° 08523817H0008

Permis de construire n° 08523817H0008 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 173 m² de locaux, 5889 Zi De La Paix

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 12 avril 2017

Dossier PC n° 08523817H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523817H0008 a été délivré le 12 avril 2017 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5889 Zi De La Paix.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC178, AC270. Ce dossier fait partie des 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/04/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 964 m²

Surface existante avant

762 m²

Surface créée

173 m²

Variation nette

+161 m²

Surface totale après

923 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

12 avril 2017

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an

Dépôt
30/04/2018
Autorisation
12/04/2017
Chantier (DOC)
01/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2018

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC170 AC178 AC270

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 762 m² 173 m² 0 m² 12 m² 0 m² 161 m² 923 m²
Total 762 m² 173 m² 0 m² 12 m² 0 m² 161 m² 923 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 762 m² 173 m² 0 m² 12 m² 0 m² 161 m² 923 m²
Total locaux 762 m² 173 m² 0 m² 12 m² 0 m² 161 m² 923 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523817H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 12 avril 2017
Date de dépôt 30/04/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5889 Zi De La Paix, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 avril 2017, ouverture de chantier le 1 juin 2017, achèvement déclaré le 30 avril 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08523817H0008, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

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