Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 173 m² de locaux - 5889 Zi De La Paix
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2017
Dossier PC n° 08523817H0008
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08523817H0008, délivré le 12 avril 2017 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5889 Zi De La Paix, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 173 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 964 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 173 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC170, AC178, AC270.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2018.
Autorisation
12 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2017
Achèvement (DAACT)
30/04/2018
Délai autorisation - chantier
1 mois 20 jours
Durée du chantier
10 mois 29 jours
Délai total
1 an
Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 762 m² | 173 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 161 m² | 923 m² |
| Total | 762 m² | 173 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 161 m² | 923 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 762 m² | 173 m² | 0 m² | 12 m² | 0 m² | 161 m² | 923 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523817H0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85238 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2017 |
| Date de dépôt | 30/04/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |