Permis de construire Locaux N° 08523814H0020

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 110 m² de locaux - Rte De La Gare

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 08523814H0020

Demandeur

CERMEX NEWTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08523814H0020, délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rte De La Gare, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CERMEX NEWTEC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C79.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 170 m²

Surface existante avant

9 000 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

9 110 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

3 mois 23 jours

Délai total

3 mois 23 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 000 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 9 110 m²
Total 9 000 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 9 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 850 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 960 m²
Industrie 8 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 150 m²
Total locaux 9 000 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 9 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERMEX NEWTEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546450479
SIRET
54645047900011
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523814H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rte De La Gare, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CERMEX NEWTEC et accordé le 10 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523814H0020, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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