Permis de construire Locaux N° 08523814H0020

Permis de construire n° 08523814H0020 à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 110 m² de locaux, Rte De La Gare

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2014

Dossier PC n° 08523814H0020

Demandeur

CERMEX NEWTEC

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08523814H0020, délivré le 10 octobre 2014 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rte De La Gare. Le demandeur déclaré est CERMEX NEWTEC.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 170 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 110 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 276 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Laurent-sur-Sèvre.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

28 170 m²

Surface existante avant

9 000 m²

Surface créée

110 m²

Variation nette

+110 m²

Surface totale après

9 110 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

10 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

10/10/2014

Achèvement (DAACT)

02/02/2015

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
10/10/2014
Chantier (DOC)
10/10/2014
4
Achèvement (DAACT)
02/02/2015

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

C79

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 9 000 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 9 110 m²
Total 9 000 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 9 110 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 9 000 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 9 110 m²
dont Bureaux 850 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 960 m²
dont Industrie 8 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 150 m²
Total locaux 9 000 m² 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m² 9 110 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CERMEX NEWTEC

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
546450479
SIRET
54645047900011
Code APE (NAF)
28.22Z - Fabrication de matériel de levage et de manutention
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523814H0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 10 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 110 m² de surface de plancher sur un terrain de 28 170 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rte De La Gare, à Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par CERMEX NEWTEC et accordée le 10 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 octobre 2014, ouverture de chantier le 10 octobre 2014, achèvement déclaré le 2 février 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523814H0020, déposé en mairie de Saint-Laurent-sur-Sèvre.

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