Permis de construire Locaux N° 08523816H0022

Permis de construire à Saint-Laurent-sur-Sèvre pour 150 m² de locaux - 5932 La Gare

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 8 février 2017

Dossier PC n° 08523816H0022

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08523816H0022, délivré le 8 février 2017 à Saint-Laurent-sur-Sèvre (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 5932 La Gare, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 625 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 150 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C79, C80.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/02/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

43 625 m²

Surface existante avant

10 140 m²

Surface créée

150 m²

Variation nette

+150 m²

Surface totale après

10 290 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/06/2017.

Autorisation

8 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

24/06/2017

Achèvement (DAACT)

30/06/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Durée du chantier

6 jours

Délai total

4 mois 22 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
08/02/2017
Chantier (DOC)
24/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
30/06/2017

Localisation du projet à Saint-Laurent-sur-Sèvre

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C79 C80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Laurent-sur-Sèvre Code postal 85290 Identifiant INSEE 85238
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 10 140 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 10 290 m²
Total 10 140 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 10 290 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 290 m²
Industrie 8 850 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 9 000 m²
Total locaux 10 140 m² 150 m² 0 m² 0 m² 0 m² 150 m² 10 290 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LAURENT-SUR-SEVRE (85290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523816H0022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85238 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 8 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 150 m² de surface de plancher sur un terrain de 43 625 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5932 La Gare, Saint-Laurent-sur-Sèvre (85290).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 février 2017, ouverture de chantier le 24 juin 2017, achèvement déclaré le 30 juin 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523816H0022, instruit par la commune de Saint-Laurent-sur-Sèvre.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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