Permis de construire Logement N° 08523424C0063

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 1 318 m² de logement - 7 Avenue Des Oeillets

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 08523424C0063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08523424C0063, délivré le 24 septembre 2024 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 7 Avenue Des Oeillets, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 23 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 8 T3. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BC528, BC529, BC530.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 216 m²

Surface existante avant

130 m²

Surface créée

1 318 m²

Variation nette

+1 188 m²

Surface totale après

1 318 m²

Logements créés

23

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
24/09/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC528 BC529 BC530

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 23 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 130 m² 1 318 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 188 m² 1 318 m²
Total 130 m² 1 318 m² 0 m² 130 m² 0 m² 1 188 m² 1 318 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 23
Logements collectifs 23
Collectifs hors résidence 23
Logements démolis 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
5 10 8 - - - 23
21,7 % 43,5 % 34,8 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523424C0063
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 logements en collectif, pour 1 318 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 216 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 7 Avenue Des Oeillets, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T1, 10 T2, 8 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523424C0063, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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