Permis de construire Logement N° 08519121Y0127

Permis de construire à La Roche-sur-Yon pour 2 003 m² de logement - 41 Rue Louis Auguste Lansier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 décembre 2021

Dossier PC n° 08519121Y0127

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE AZOR

Cette page présente le permis de construire n° 08519121Y0127, délivré le 22 décembre 2021 à La Roche-sur-Yon (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 41 Rue Louis Auguste Lansier, La Roche-sur-Yon (85000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE AZOR. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3, 4 T4, dont 10 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI826, BI835.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/12/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 040 m²

Surface créée

2 003 m²

Variation nette

+2 003 m²

Surface totale après

2 003 m²

Logements créés

32

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2025.

Autorisation

22 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/04/2023

Achèvement (DAACT)

12/03/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

3 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
22/12/2021
Chantier (DOC)
17/04/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/03/2025

Localisation du projet à La Roche-sur-Yon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI826 BI835

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
La Roche-sur-Yon Code postal 85000 Identifiant INSEE 85191
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²
Total 0 m² 2 003 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 003 m² 2 003 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 16 12 4 - - 32
- 50,0 % 37,5 % 12,5 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE AZOR

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
893732966
SIRET
89373296600013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
LA ROCHE SUR YON (85000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08519121Y0127
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85191 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 22 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2025-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 2 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 040 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 41 Rue Louis Auguste Lansier, La Roche-sur-Yon (85000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE DE CONSTRUCTION-VENTE AZOR et accordé le 22 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 décembre 2021, ouverture de chantier le 17 avril 2023, achèvement déclaré le 12 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 16 T2, 12 T3, 4 T4, dont 10 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08519121Y0127, instruit par la commune de La Roche-sur-Yon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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