Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 205 m² de logement - 9 Avenue De La Mer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2023
Dossier PC n° 08523423C0115
Demandeur
SARL FABIEN RIVALLIN
Cette page présente le permis de construire n° 08523423C0115, délivré le 5 septembre 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 9 Avenue De La Mer, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL FABIEN RIVALLIN. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI548, BI549.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023.
Autorisation
5 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
05/10/2023
Achèvement (DAACT)
15/11/2023
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
1 mois 10 jours
Délai total
2 mois 10 jours
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 9 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Code 5 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 205 m² |
| Locaux | 862 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 657 m² |
| Total | 862 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 205 m² | 0 m² | 862 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 9 |
| Logements individuels | 9 |
| Individuels groupés | 9 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL FABIEN RIVALLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 751901109
- SIRET
- 75190110900023
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- BRETIGNOLLES SUR MER (85470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523423C0115 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |