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Permis de construire Logement N° 08523423C0115

Permis de construire n° 08523423C0115 à Saint-Jean-de-Monts pour 205 m² de logement, 9 Avenue De La Mer

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Avenue De La Mer, à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL FABIEN RIVALLIN et accordée le 5 septembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523423C0115, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2023

Dossier PC n° 08523423C0115

Demandeur

SARL FABIEN RIVALLIN

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 9 Avenue De La Mer, le permis de construire n° 08523423C0115 a été délivré le 5 septembre 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SARL FABIEN RIVALLIN.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 9 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BI548, BI549. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2023 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/09/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 187 m²

Surface existante avant

862 m²

Surface créée

205 m²

Surface totale après

862 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/11/2023. Le chantier a été mené en un peu plus d'un mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

5 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

un peu plus d'un mois

Délai total

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

05/09/2023

Chantier (DOC)

05/10/2023

Achèvement (DAACT)

15/11/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI548 BI549

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	9 logements
Type principal	Plusieurs logements individuels
Nature du projet	Transformation sans extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	205 m²	0 m²	205 m²	205 m²
Locaux	862 m²	0 m²	205 m²	-205 m²	657 m²
Total	862 m²	205 m²	205 m²	0 m²	862 m²

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	9
Logements individuels	9
Individuels groupés	9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL FABIEN RIVALLIN

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 751901109
SIRET: 75190110900023
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2012
Localisation: BRETIGNOLLES SUR MER (85470)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08523423C0115
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	85234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	5 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	08/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 9 logements en individuel, pour 205 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 187 m², à destination principale logement.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 9 Avenue De La Mer, à Saint-Jean-de-Monts (85160).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SARL FABIEN RIVALLIN et accordée le 5 septembre 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 5 septembre 2023, ouverture de chantier le 5 octobre 2023, achèvement déclaré le 15 novembre 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523423C0115, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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