Permis de construire n° 08523423C0034 à Saint-Jean-de-Monts pour 15 m² de locaux, 22 Rue Auguste Lepere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 mai 2023
Dossier PC n° 08523423C0034
Demandeur
SASU RVI GROUPE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 22 Rue Auguste Lepere, le permis de construire n° 08523423C0034 a été délivré le 16 mai 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par SASU RVI GROUPE.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BI333. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
12/06/2023
Achèvement (DAACT)
15/09/2023
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 149 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 164 m² |
| Total | 369 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 384 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 149 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 164 m² |
| Total locaux | 149 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 164 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SASU RVI GROUPE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 834677825
- SIRET
- 83467782500012
- Code APE (NAF)
- 56.10A - Restauration traditionnelle
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2018
- Localisation
- ST JEAN DE MONTS (85160)
Autres dossiers de SASU RVI GROUPE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523423C0034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |