Déclaration préalable n° 08523421C0123 à Saint-Jean-de-Monts pour 18 m² de locaux, 22 Rue Auguste Lepere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier DP n° 08523421C0123
Demandeur
SARL LEHUAULT
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08523421C0123 a été accordée le 29 juin 2021 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 22 Rue Auguste Lepere. Le demandeur déclaré est SARL LEHUAULT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 355 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI333. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 168 m² |
| Total | 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 168 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 168 m² |
| Total locaux | 150 m² | 18 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 18 m² | 168 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LEHUAULT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 882252927
- SIRET
- 88225292700018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523421C0123 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |