Permis de construire Locaux N° 08523422C0170

Permis de construire à Saint-Jean-de-Monts pour 121 m² de locaux - 63 Avenue De La Mer

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 2 mars 2023

Dossier PC n° 08523422C0170

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08523422C0170, délivré le 2 mars 2023 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 63 Avenue De La Mer, Saint-Jean-de-Monts (85160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 30 m² en habitation, 62 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BI197.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/03/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

315 m²

Surface existante avant

163 m²

Surface créée

121 m²

Variation nette

+92 m²

Surface totale après

255 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2024.

Autorisation

2 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

02/03/2023

Achèvement (DAACT)

12/02/2024

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

11 mois 10 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/03/2023
Chantier (DOC)
02/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2024

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BI197

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 163 m² 30 m² 0 m² 0 m² 29 m² 1 m² 164 m²
Locaux 0 m² 62 m² 29 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 163 m² 92 m² 29 m² 0 m² 29 m² 92 m² 255 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 62 m² 29 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST JEAN DE MONTS (85160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523422C0170
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 121 m² de surface de plancher sur un terrain de 315 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 63 Avenue De La Mer, Saint-Jean-de-Monts (85160).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 mars 2023, ouverture de chantier le 2 mars 2023, achèvement déclaré le 12 février 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 30 m² d'habitation et 62 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523422C0170, instruit par la commune de Saint-Jean-de-Monts.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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