Permis de construire Logement N° 08523422C0078

Permis de construire n° 08523422C0078 à Saint-Jean-de-Monts pour 239 m² de logement, 44 Route De La Cailletrie

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 23 août 2022

Dossier PC n° 08523422C0078

Demandeur

ILC

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 44 Route De La Cailletrie, le permis de construire n° 08523422C0078 a été délivré le 23 août 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par ILC.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F3326, F3327, F3329. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/08/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 513 m²

Surface existante avant

796 m²

Surface créée

239 m²

Surface totale après

796 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2022

Achèvement (DAACT)

08/02/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
23/08/2022
Chantier (DOC)
02/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

F3326 F3327 F3329

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 239 m² 0 m² 0 m² 239 m² 239 m²
Locaux 796 m² 0 m² 0 m² 0 m² 239 m² -239 m² 557 m²
Total 796 m² 0 m² 239 m² 0 m² 239 m² 0 m² 796 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
812300150
SIRET
81230015000016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2015
Localisation
SALLERTAINE (85300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08523422C0078
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 85234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 239 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 513 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 44 Route De La Cailletrie, à Saint-Jean-de-Monts (85160).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ILC et accordé le 23 août 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 23 août 2022, ouverture de chantier le 2 novembre 2022, achèvement déclaré le 8 février 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08523422C0078, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Monts.

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