Permis de construire n° 08523421C0258 à Saint-Jean-de-Monts pour 1 830 m² de locaux, 14 Route De La Cailletrie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2022
Dossier PC n° 08523421C0258
Demandeur
GAEC L OEILLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08523421C0258 a été délivré le 22 mars 2022 à Saint-Jean-de-Monts (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 14 Route De La Cailletrie. La demande émane de GAEC L OEILLET.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 380 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 830 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont F219, F220, F224. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). L'ensemble des 1 815 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-de-Monts est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2025. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2024
Achèvement (DAACT)
18/09/2025
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Monts
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Monts Code postal 85160 Identifiant INSEE 85234
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 200 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 3 030 m² |
| Total | 1 200 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 3 030 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 200 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 3 030 m² |
| Total locaux | 1 200 m² | 1 830 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 830 m² | 3 030 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC L OEILLET
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331736785
- SIRET
- 33173678500022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT JEAN DE MONTS (85160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08523421C0258 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 85234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |